Comment faire l’homologation en VASP auto caravane d’un véhicule aménagé ?
L’homologation en VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) auto caravane est obligatoire pour tout véhicule aménagé qui souhaite être utilisé comme un logement mobile, que ce soit pour des vacances ou pour une vie nomade. Cette procédure permet de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et de confort exigées par la loi. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détails comment effectuer l’homologation en VASP auto caravane d’un véhicule aménagé.
Étape 1 : Vérifier la conformité du véhicule
Avant de se lancer dans la procédure d’homologation, il est important de vérifier que votre véhicule aménagé est bien conforme aux règles imposées par la loi. Selon l’article R321-14 du Code de la Route, le véhicule doit être équipé d’un système de freinage efficace, d’un système d’éclairage et de signalisation ainsi que d’une plaque d’immatriculation. De plus, l’aménagement intérieur du véhicule doit respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Étape 2 : Effectuer les modifications nécessaires
Si votre véhicule aménagé ne répond pas aux exigences de conformité, il sera nécessaire d’effectuer des modifications avant de poursuivre la procédure d’homologation. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser ces modifications afin d’être sûr qu’elles sont conformes aux normes en vigueur.
Étape 3 : Faire réaliser un contrôle technique
Une fois les modifications effectuées, vous devrez faire réaliser un contrôle technique par un organisme agréé. Ce contrôle permettra de vérifier que votre véhicule répond bien aux exigences de sécurité et de conformité requises.
Étape 4 : Demander l’homologation en VASP auto caravane
Une fois que votre véhicule a passé avec succès le contrôle technique, vous pouvez entamer la procédure d’homologation. Pour cela, il faudra remplir le formulaire cerfa n°13750*01 et l’envoyer à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dont dépend votre lieu de résidence.
Étape 5 : Présenter les pièces justificatives
Vous devrez également joindre au formulaire plusieurs pièces justificatives telles que le rapport du contrôle technique, la carte grise du véhicule, une attestation d’assurance ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.
Étape 6 : Attendre la réponse de la DREAL
Une fois votre demande complète et envoyée, il faudra patienter quelques semaines pour recevoir la réponse de la DREAL. Si votre demande d’homologation est acceptée, vous recevrez un certificat d’immatriculation mentionnant la mention « VASP aménagé ».
En cas de refus, la DREAL vous communiquera les raisons du refus et vous pourrez alors effectuer les modifications nécessaires et refaire une demande d’homologation.
En suivant ces étapes pas à pas, vous pourrez obtenir l’homologation en VASP auto caravane pour votre véhicule aménagé et ainsi pouvoir profiter pleinement de votre logement mobile. N’oubliez pas de vous renseigner sur les normes en vigueur avant de réaliser des modifications sur votre véhicule afin d’éviter tout refus d’homologation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Liens utiles :
– Site officiel du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/
– Formulaire cerfa n°13750*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do
– Liste des organismes agréés pour le contrôle technique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1339