L’homologation en VASP auto caravane, également appelée homologation en Véhicule Aménagé pour la Sécurité et la Protection, est une étape primordiale pour pouvoir circuler en toute légalité avec un véhicule aménagé en tant que résidence mobile. En effet, selon l’article R321-1 du Code de la route, tout véhicule à usage d’habitation doit être homologué en tant que VASP pour pouvoir circuler sur les routes. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour réussir votre homologation en VASP auto caravane.
1. Les pré-requis pour l’homologation
Avant de commencer les démarches pour l’homologation en VASP auto caravane, il est important de vérifier si votre véhicule répond aux pré-requis mentionnés dans l’article R321-2 du Code de la route. Tout d’abord, le véhicule doit avoir été acquis neuf ou avoir subi une transformation complète et irréversible avant sa mise en circulation. De plus, il doit disposer d’un aménagement interne permettant le couchage, la restauration et le rangement. Enfin, il doit être équipé de sièges et de ceintures de sécurité conformes aux normes.
2. Les pièces à fournir pour l’homologation
Une fois les pré-requis vérifiés, il est temps de constituer le dossier d’homologation en VASP auto caravane. Celui-ci doit comporter plusieurs pièces justificatives obligatoires : le certificat d’immatriculation du véhicule, une copie du procès-verbal de réception à titre isolé (PVRI) ou de réception à titre isolé pour un type (PRTI), une attestation de conformité à l’arrêté du 26 octobre 2011 et une fiche VASP complétée.
3. La procédure d’homologation
Une fois le dossier complet, il doit être déposé à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou directement vous y rendre. Lors du dépôt, un contrôleur technique agréé s’assurera de la conformité du véhicule en effectuant une visite technique. Si tout est conforme, vous recevrez un certificat d’immatriculation mentionnant que votre véhicule est homologué en VASP auto caravane.
4. Les recours possibles en cas de refus d’homologation
Il se peut que lors de la visite technique, le contrôleur relève des non-conformités et refuse l’homologation en VASP auto caravane. Dans ce cas, deux recours sont possibles : soit vous faites appel à un expert agréé par la DREAL pour qu’il émette un avis complémentaire, soit vous saisissez la Commission Nationale des Homologations des Véhicules pour obtenir une dérogation.
En suivant ces étapes pas à pas, vous pourrez réussir votre homologation en VASP auto caravane en toute légalité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet de la DREAL et du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer qui regroupent toutes les informations nécessaires ainsi que les contacts des services compétents. N’oubliez pas également de vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour maintenir votre véhicule aux normes et circuler en toute sécurité. Bonne route à vous !