L’homologation en VASP auto caravane est une étape importante pour pouvoir circuler en toute légalité avec un véhicule aménagé. Cette démarche consiste à faire approuver la transformation de votre véhicule en camping-car par les autorités compétentes, afin qu’il soit reconnu comme tel et qu’il puisse bénéficier des mêmes avantages que les véhicules de loisirs.

Pour réaliser l’homologation en VASP auto caravane, il est nécessaire de suivre une procédure précise et de remplir certaines conditions. Dans cet article, nous vous expliquerons pas à pas comment faire l’homologation en VASP auto caravane d’un véhicule aménagé, tout en vous informant sur les différents articles de loi en vigueur.

Première étape : vérifier la conformité du véhicule

Avant de commencer les démarches d’homologation, il est essentiel de s’assurer que votre véhicule aménagé respecte les normes en vigueur. Selon l’article R311-1 du Code de la Route, un véhicule pour être homologué en VASP auto caravane doit répondre aux critères suivants :

– Avoir une hauteur intérieure sous plafond d’au moins 170 cm dans la partie habitable.

– Disposer d’au moins 2 couchages fixes ou convertibles.

– Avoir une surface minimale habitable de 4 m².

– Être équipé d’au moins un point d’eau (lavabo ou évier) relié à un système d’évacuation des eaux usées.

Si votre véhicule répond à ces exigences, vous pouvez poursuivre la procédure d’homologation. Dans le cas contraire, des travaux seront nécessaires pour mettre votre véhicule en conformité.

Deuxième étape : réaliser les modifications techniques

Avant de soumettre votre demande d’homologation en VASP auto caravane, il est important de réaliser toutes les modifications techniques nécessaires. Selon l’article R321-1 du Code de la Route, les équipements suivants doivent être installés sur votre véhicule :

– Une plaque signalétique indiquant la masse en charge maximale admissible (MMA) et la masse à vide.

– Un dispositif d’alimentation en eau propre et un système d’évacuation des eaux usées.

– Un circuit électrique conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Si vous n’êtes pas habile en bricolage, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser ces modifications. Cela vous assurera de la qualité du travail et facilitera l’homologation de votre véhicule par la suite.

Troisième étape : constituer votre dossier de demande d’homologation

Une fois les modifications techniques réalisées, vous pouvez constituer votre dossier de demande d’homologation en VASP auto caravane. Celui-ci doit comprendre les éléments suivants :

– Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé.

– Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.

– Une copie du certificat de conformité européen (COC) si le véhicule en possède un.

– Les documents attestant des modifications apportées (factures, photos, plans).

Quatrième étape : déposer votre demande auprès de la préfecture

Une fois votre dossier complet, vous devez le déposer auprès de la préfecture de votre département. Vous pouvez également le transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’instruction de votre demande est en moyenne de 3 mois.

En cas d’acceptation, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation mentionnant la mention “VASP auto caravane”. Cette mention doit être apposée sur le véhicule pour attester de son homologation.

En cas de refus, vous aurez la possibilité de faire une nouvelle demande en apportant les modifications nécessaires.

En conclusion, l’homologation en VASP auto caravane est une procédure rigoureuse mais indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité avec un véhicule aménagé. N’hésitez pas à consulter les articles R311-1 et R321-1 du Code de la Route pour plus d’informations sur les exigences techniques à respecter. Nous vous recommandons également de contacter votre préfecture pour connaître les